Steenokkerzeel, le 19 mai 2017. Le ministre de la Mobilité, François Bellot, et le ministre de la Défense, Steven Vandeput, ont signé un protocole d'accord relatif à la colocalisation du contrôle aérien militaire et civil sur le site de Belgocontrol à Steenokkerzeel.
Cet accord est la conséquence logique d'une étude approfondie des avantages potentiels d'une coopération plus active entre les deux services belges de contrôle aérien dans le domaine de la gestion de l'espace aérien (ATM), mais aussi dans les domaines de la logistique et des finances.
 | La cérémonie de signature réunit, de gauche à droite : Johan De Cuyper, PDG de Belgocontrol ; Renaud Lorand, président du conseil d’administration de Belgocontrol ; François Bellot, ministre de la Mobilité ; Steven Vandeput, ministre de la Défense ; le général de division Michel Ocula, Comopsair ; le colonel Frédéric Givron, Centre de compétences Air Comopsair. |
Les premières discussions entre le ministère de la Défense et Belgocontrol ont débuté en 2003. L'objectif était d'intégrer à terme les deux systèmes de contrôle au sein d'une seule organisation. L'accord gouvernemental actuel et le troisième contrat de gestion conclu entre Belgocontrol et l'État prévoient la mise en œuvre de synergies dans les domaines opérationnel, météorologique, technique et de formation afin d'améliorer l'efficacité des services de navigation aérienne fournis aux utilisateurs civils et militaires. Depuis 2013, plusieurs initiatives ont été développées, notamment l'exploitation conjointe d'un nouveau radar à Florennes et la signature d'un accord-cadre pour la fourniture d'un service d'information aéronautique commun. En avril 2015, le ministère de la Défense et Belgocontrol ont décidé de mener une étude conjointe sur la colocalisation du contrôle aérien civil et militaire au centre de contrôle aérien CANAC 2 de Belgocontrol à Steenokkerzeel, en bordure des pistes de l'aéroport de Bruxelles. Cette étude, achevée en novembre 2015, prévoit également l'intégration des services de navigation des deux organisations.
 | Le bâtiment qui abrite le centre de contrôle aérien CANAC 2 sur le site de Belgocontrol à Steenokkerzeel. |
Plusieurs pays européens voisins ont déjà intégré, à des degrés divers, leurs services de navigation civile et militaire. En Allemagne, en Suisse, en Norvège, en Suède, en Finlande, au Danemark, en Pologne et en Hongrie, ces services sont assurés par une seule et même entité. Ils sont déjà regroupés en Angleterre et en cours de regroupement aux Pays-Bas.
Avantages attendus
L'espace aérien belge est l'un des plus denses et des plus complexes d'Europe. Malgré sa petite taille, la Belgique, grâce à sa position centrale en Europe, est une plaque tournante pour de nombreuses liaisons aériennes. Nos contrôleurs aériens doivent également prendre en compte les zones d'approche des principaux aéroports des pays voisins (Londres, Paris, Amsterdam, Francfort). Le trafic important à destination et en provenance des aéroports belges doit être géré efficacement. Outre l'aéroport de Bruxelles (20e en Europe en termes de nombre de vols), il existe également des aéroports régionaux, qui ont connu une croissance exponentielle du trafic aérien à bas prix, notamment pour Charleroi, du fret pour Liège et des liaisons régionales et de l'aviation d'affaires pour Anvers. Le développement des aéroports belges repose en grande partie sur leur accessibilité, notamment en termes de gestion optimale de l'espace aérien et d'efficacité des services de navigation aérienne.
 | Les contrôleurs aériens de Belgocontrol au centre CANAC 2 gèrent tout le trafic aérien pendant le survol et l'approche. |
La fragmentation historique de l'espace aérien européen entre zones réservées aux activités civiles et zones réservées aux opérations militaires est particulièrement désavantageuse pour un pays relativement petit. On oublie souvent que l'après-Seconde Guerre mondiale a été marquée par une Guerre froide prolongée et la création de l'OTAN, une alliance militaire occidentale, qui nécessitait un espace aérien autour des bases aériennes et des zones d'entraînement. Ceci a limité les possibilités pour les routes aériennes civiles de répondre aux besoins d'un trafic aérien croissant. On estime qu'une journée d'activation des zones d'entraînement militaire occupe environ 30 % de l'espace aérien belge. Le concept d'utilisation flexible de l'espace aérien (UFA) a été progressivement développé et mis en œuvre depuis les années 1990, permettant aux usagers civils d'utiliser l'espace aérien militaire lorsqu'il est libre. Une gestion tactique (avec des délais d'alerte très courts) a permis d'accroître la capacité (nombre de mouvements et itinéraires plus directs).
Cette défragmentation progressive de l'espace aérien a ensuite été quelque peu accélérée par l'initiative Ciel unique européen (CUE), lancée en 2001 par la vice-présidente de la Commission européenne et commissaire aux Transports, Mme Loyola de Palacio. La coopération civilo-militaire est, à juste titre, considérée comme essentielle pour atteindre les objectifs de capacité et d'efficacité de la gestion du trafic aérien européen.
Au niveau de Belgocontrol, la mise en œuvre de synergies avec le ministère de la Défense renforcerait la position stratégique de l'entreprise publique autonome dans le nouveau contexte façonné par l'initiative SES. Le partage de l'infrastructure moderne et performante du centre radar CANAC 2 (inauguré en 2010) permettrait également d'optimiser son utilisation, conduisant à terme à une réduction significative des activités du centre radar Belga de Semmerzake, géré par l'armée. Mais c'est avant tout la fourniture de services partagés qui améliorera la qualité des services offerts aux utilisateurs grâce à une utilisation optimale de l'espace aérien.
Résultats de l'étude
La mise en œuvre de synergies permettrait également au ministère de la Défense de garantir la continuité des services et de réduire les investissements nécessaires dans les systèmes de contrôle aérien. Le système de gestion du trafic aérien du ministère de la Défense est arrivé en fin de vie. L'acquisition et l'installation d'un nouveau système de contrôle aérien adapté aux exigences militaires sont donc indispensables à court terme.
L'étude conjointe a démontré que les services et systèmes de navigation aérienne de la Défense et de Belgocontrol doivent évoluer de manière synchrone dans les années à venir vers des spécifications techniques et opérationnelles quasi identiques, en partie à cause des nouvelles exigences de l'initiative du Ciel unique.
Dans les domaines étudiés (gestion du trafic aérien ; communications, navigation et surveillance ; météorologie aéronautique ; systèmes d’information aéronautique), l’intégration des services, ainsi que la rationalisation et l’exploitation conjointe des équipements, permettraient de réaliser des économies de coûts et de personnel d’environ 50 à 60 millions d’euros sur une période de 15 ans, selon l’hypothèse la plus prudente (maintien des deux centres de contrôle aérien actuels, CANAC 2 et Semmerzake). Le principal avantage réside dans l’intégration des services de contrôle aérien civil et militaire et la simplification de l’espace aérien. Cette intégration nécessiterait une évolution vers un système unique de gestion du trafic aérien et l’harmonisation de la formation et de la certification des contrôleurs aériens.
 | Les services météorologiques aéronautiques des deux organisations (Belgocontrol et Défense) devraient également fusionner à long terme. |
Les synergies entre personnels civils et militaires doivent reposer sur une collaboration mutuellement avantageuse, au bénéfice des deux parties. La continuité du soutien aux opérations aériennes, tant au niveau national qu'international, doit être garantie par le maintien, au sein du ministère de la Défense, de l'expertise en matière de gestion du trafic aérien et de météorologie aéronautique. Les synergies escomptées devraient bénéficier aux usagers de l'espace aérien belge en renforçant la compétitivité de ce dernier et l'accessibilité des aéroports belges.
Implément
La signature par les ministres compétents des deux organismes belges de contrôle aérien constitue la première étape d'un projet de coopération de grande envergure, divisé en cinq phases.
 | La zone opérationnelle du centre radar CANAC 2 et le futur lieu de travail des contrôleurs aériens militaires (le « pétale » le plus proche). |
La colocalisation à Steenokkerzeel des services de contrôle aérien militaire actuellement assurés par le Semmerzake ATCC et le Belgocontrol ACC débutera en 2019 : les services de contrôle aérien « en route » civils et militaires et les services d'information de vol (FIC) seront assurés à partir d'un seul centre de contrôle.
Les deux parties prévoient ensuite d'intégrer les services météorologiques civils et militaires. La troisième phase vise à mettre en œuvre conjointement tous les nouveaux investissements bénéfiques aux deux parties. Une vision commune de l'espace aérien sera élaborée, axée sur les besoins des utilisateurs civils et militaires, afin de réorganiser cet espace et d'en améliorer l'efficacité. Cinquièmement, un plan de contingence conjoint sera mis en place pour gérer les interruptions de certains services de navigation aérienne.
Ces propositions seront mises en œuvre par le biais d'accords spécifiques entre le ministère de la Défense et Belgocontrol. À partir de 2019, une nouvelle entité sera créée pour regrouper les services interarmées.
La première phase du transfert des contrôleurs aériens militaires de Semmerzake à Steenokkerzeel concernera une centaine de personnes. Cependant, l'infrastructure (les installations radar) et le personnel de soutien resteront en place pendant un certain temps, et le site ne sera fermé que plus tard. Ce processus progressif pourrait prendre une quinzaine d'années avant l'intégration complète des deux services de contrôle aérien. Les aspects sociaux et humains doivent également être pris en compte et feront l'objet de négociations.
 | Les deux ministres signent l'accord de protocole qui inclut la phase de colocalisation entre les contrôleurs aériens civils et militaires. |
La cérémonie de signature du 19 mai 2017 est symbolique. Quatorze années et trois déclarations gouvernementales successives ont été nécessaires pour y parvenir. Le processus entamé se poursuivra encore de nombreuses années. Mais sa mise en œuvre, même progressive, constitue un pas vers une gestion de l'espace aérien européen non plus fondée sur des critères de souveraineté nationale, mais sur l'efficacité opérationnelle, prenant en compte les intérêts de toutes les catégories d'usagers, civils et militaires.
Guy Viselé
