Bruxelles, le 2 décembre 2010. Pas moins de six ministres des Transports et de hauts responsables militaires de six pays ont signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 le traité d'État, permettant la création du premier bloc d'espace aérien européen fonctionnel, le FABEC. Il s'agit d'une étape importante vers la réalisation du futur Ciel unique européen, sous la présidence belge de l'Union européenne. La ratification du traité est attendue avant la fin de l'année 2012.
 | Le secrétaire d'État à la Mobilité, Étienne Schouppe, président du Conseil des ministres européens des Transports, et le général de division Claude Van de Voorde, commandant de la composante aérienne de l'armée belge, lors de la signature du traité. |
FABEC
Ces initiales mystérieuses et quelque peu déroutantes signifient « Bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale ». Le concept de bloc d'espace aérien fonctionnel est l'un des piliers fondamentaux du futur Ciel unique européen, tel qu'envisagé par l'Union européenne. Il repose sur le principe que l'espace aérien européen de demain doit être défini avant tout par les besoins opérationnels, et non plus artificiellement limité par les frontières nationales.
Véritable embryon d'un espace aérien européen unifié, l'espace aérien de FABEC couvre 1,7 million de km² et accueille environ 5,5 millions de vols par an, soit 55 % du trafic aérien européen. Cette forte densité de trafic est encore accentuée par la complexité d'un espace aérien qui englobe pas moins de trois grandes plateformes aéroportuaires (Amsterdam, Francfort, Paris) et de nombreux autres aéroports importants tels que Bruxelles, Munich et Zurich. Par ailleurs, héritage de la Guerre froide, un grand nombre de zones étaient ou sont encore réservées à un usage militaire, ce qui complexifie et allonge les trajectoires des avions qui doivent les contourner. Enfin, en Belgique, le développement du trafic aérien à bas prix au départ de Charleroi et du fret au départ de Liège a profondément modifié les flux du trafic aérien civil, qui convergeaient auparavant presque exclusivement vers l'aéroport de Bruxelles.
 | L'espace aérien FABEC au cœur de l'Europe. (FABEC) |
Le traité
Les ministres des Transports de Belgique, de France, d'Allemagne, du Luxembourg, des Pays-Bas et de Suisse, accompagnés de hauts représentants militaires, ont signé à Bruxelles le traité d'État dit FABEC (Bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale). La restructuration de l'espace aérien européen en blocs d'espace aérien fonctionnel, à laquelle les États membres de l'Union européenne se sont engagés, est l'un des résultats les plus visibles du règlement relatif au Ciel unique européen adopté en mars 2004. Bien que la Suisse ne soit pas membre de l'UE, elle participe au projet Ciel unique européen.
 | Les ministres des Transports et les hauts représentants de la Défense des six pays signataires. |
Il est important de noter que les traités européens (Rome, Maastricht, etc.) ne couvrent pas les domaines militaires, qui restent de la responsabilité des États. Par ailleurs, la Convention de Chicago, pilier du droit aérien international, affirme la souveraineté des États sur leur espace aérien. Ce principe était pleinement valable à la fin de la Seconde Guerre mondiale. Cependant, il a créé une limite de compétence en matière de contrôle et de gestion de l'espace aérien, liée à la localisation des frontières, ce qui a entravé une gestion optimale des besoins opérationnels. Par leur signature, les six États établissent le cadre institutionnel indispensable aux prestataires de services de navigation aérienne pour améliorer leurs performances. Celles-ci seront évaluées selon cinq critères : la sécurité, l'impact environnemental, la capacité, l'efficacité économique (trajets plus courts) et l'efficacité des missions militaires. Une première mesure consistera en l'élaboration par les États membres d'un plan de performance commun FABEC afin de fixer des objectifs concrets pour les années 2012-2014 dans ces domaines, en cohérence, bien entendu, avec ceux que la Commission, en consultation avec les États membres de l'Union européenne, fixera d'ici fin 2010.
Le cadre institutionnel
En signant la Convention FABEC, les États contractants s'engagent à prendre conjointement les mesures appropriées, notamment en matière de conception de l'espace aérien, d'harmonisation des règles et procédures, de fourniture de services de navigation aérienne, de coopération civilo-militaire, de redevances, de contrôle, d'exécution et de gouvernance. Afin d'exercer ces responsabilités étendues, un Conseil FABEC est institué. Il est composé, pour chaque État, d'un représentant de l'autorité de l'aviation civile compétente et de son homologue militaire.
 | FABEC-gebied (FABEC) |
En juillet 2010, les représentants des six États membres du FABEC ont convenu d'approfondir l'examen de l'organisation institutionnelle et de la gouvernance des services de navigation aérienne. Les premiers résultats mettent en évidence la nécessité de mettre en place un cadre solide, notamment par la création d'une entité commune qui partagerait certaines fonctions au niveau du FABEC afin de permettre les gains de performance escomptés. Ce travail approfondi se poursuivra au cours du premier semestre 2011, en particulier sur le plan institutionnel, la question de la coordination civilo-militaire et la définition des fonctions et services concernés. Ce processus sera mené en concertation avec les partenaires sociaux. Les États membres visent à parvenir à une décision d'ici juillet 2011.
Les prestataires de services
En 2008, une étude de faisabilité a conclu que la collaboration des prestataires de services de navigation aérienne impliqués dans le FABEC leur permettrait de gérer la croissance du trafic prévue avec le même niveau élevé de sécurité et de ponctualité qu'aujourd'hui. De plus, une analyse coûts-avantages a démontré un bénéfice potentiel (valeur actuelle nette) de 7 000 milliards d'euros pour les usagers de l'espace aérien entre 2007 et 2025, principalement grâce à des itinéraires de vol plus efficaces et à des économies de carburant. Des avantages supplémentaires sont attendus pour l'environnement et, bien sûr, pour les passagers qui souhaitent décoller et voyager à l'heure et en toute sécurité.
 | La tour de contrôle Belgocontrol à l'aéroport de Bruxelles. |
Lors de l'élaboration de la Convention FABEC, les prestataires de services de navigation aérienne ont entrepris d'améliorer leurs performances. Sur la base d'un plan quinquennal, 26 actions concrètes ont été lancées afin d'établir des processus de gestion et de mettre en œuvre des projets visant à améliorer immédiatement la productivité des services de navigation aérienne. À titre d'exemple, la mise en place d'un réseau de routes aériennes nocturnes a permis, en une seule année, la mise en service de 115 nouvelles routes, principalement pour le trafic transfrontalier. Grâce à ces routes, les compagnies aériennes peuvent réduire leur distance totale de vol de 1,5 million de kilomètres par an, ce qui représente une économie de 5 4.800 tonnes de kérosène et de 16.000 2 tonnes de CO₂. Par ailleurs, plusieurs projets ont été lancés pour réaménager l'espace aérien à usage civil et militaire aux frontières intra-FABEC, ainsi qu'à l'interface avec l'espace aérien britannique.
 | Le réseau de liaisons nocturnes directes est l'un des premiers résultats concrets du FABEC. |
Bien que six États soient signataires, il convient de noter la présence de sept prestataires de services de navigation. La Belgique a fait figure de pionnière en matière de coopération internationale dans ce domaine dès les années 1960. Elle a délégué la gestion de son espace aérien supérieur (au-dessus du niveau de vol 245, soit 24 500 pieds) au premier et, à ce jour, unique centre de contrôle aérien multinational de Maastricht, géré par Eurocontrol, en coopération avec les Pays-Bas, le Grand-Duché de Luxembourg et l’Allemagne. Outre Belgocontrol pour la Belgique, DFS pour l’Allemagne, DSNA pour la France, Skyguide pour la Suisse, LVNL pour les Pays-Bas et ANA pour le Grand-Duché de Luxembourg, Eurocontrol intervient également via son centre MUAC (Centre de contrôle du trafic aérien supérieur de Maastricht). Ces sept prestataires de services de navigation aérienne participent pleinement à la mise en place du FABEC.
 | Le trafic aérien au-dessus de la Belgique est géré depuis le centre de contrôle aérien CANAC 2 de Belgocontrol. |
coopération civilo-militaire
La création de blocs d'espace aérien fonctionnels va transformer en profondeur la gestion de l'espace aérien. Elle améliorera considérablement la ponctualité et l'efficacité, notamment grâce à des trajectoires de vol plus directes, et donc plus courtes, qui pourront être établies sur la base d'un espace aérien continu. Elle favorisera également une coopération accrue entre les autorités civiles et militaires. Experts civils et militaires collaborent à l'élaboration de solutions communes, ce qui, en Belgique, a permis une gestion particulièrement efficace du concept d'« utilisation flexible de l'espace aérien » (UFA). Auparavant, les zones d'entraînement militaire étaient tout simplement interdites de survol par le trafic civil, qui devait les contourner. Désormais, lorsqu'aucune activité militaire n'est prévue dans une zone interdite, les militaires en informent les autorités civiles, qui peuvent alors l'utiliser.
 | Les contrôleurs aériens militaires communiquent avec leurs collègues civils afin d'utiliser au mieux le concept d'« utilisation flexible de l'espace aérien ». |
Cela permet des itinéraires plus courts et offre ainsi des avantages économiques et écologiques. Les forces armées ont pleinement saisi les objectifs de l'espace aérien unique européen. Elles savent également combien leur participation est essentielle à sa réussite. En considérant l'efficacité des missions militaires comme un axe de performance clé, les États ont accordé à la dimension militaire toute l'importance qu'elle mérite.
l'avenir
La Convention FABEC représente une avancée majeure dans l'harmonisation d'un espace aérien auparavant diversifié, multinational et multifonctionnel. Elle fournit le cadre juridique nécessaire à la mise en œuvre du Bloc d'espace aérien fonctionnel Europe centrale (FABEC) du Ciel unique européen. L'espace aérien FABEC représente 9 % de la superficie du continent européen et gère 5,5 millions de vols par an, soit 55 % du trafic aérien européen. Cette zone géographique comprend pas moins de 240 aéroports fonctionnant selon les règles IFR. On y dénombre actuellement 370 secteurs de contrôle, répartis dans 14 centres de contrôle aérien. 17 700 employés civils, dont 5 400 contrôleurs aériens, ainsi que du personnel militaire, y travaillent.
 | Survol de l'antenne VOR-DME au seuil de la piste 25L de l'aéroport de Bruxelles. |
La signature de la Convention FABEC doit être suivie de sa ratification par les six États signataires et de la mise en place du Conseil FABEC. La tâche qui nous attend est immense. Ces changements ne seront pas sans difficultés, mais ils constituent la solution indispensable pour que le secteur du contrôle aérien puisse répondre à la demande croissante des voyageurs et aux pressions économiques et environnementales. Au niveau belge, Belgocontrol s'est doté ces dernières années de l'une des infrastructures les plus modernes et performantes du secteur. La mise en service récente du nouveau centre radar CANAC 2 représente un atout majeur pour sa position au sein du futur FABEC.
 | Le centre de contrôle aérien CANAC 2 de Belgocontrol est le plus moderne d'Europe. |
 | Densité du trafic au-dessus de la Belgique, visible sur un écran radar. |
Texte et photos : Guy Viselé
